Les déclarants sont invités à déposer leur demande sur le site : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ entre le 23 /03/mars 2022 et le 06 /05/mai 2022.
Le premier écran demande au déclarant d'introduire son numéro BCE. S’il est éligible, il arrive sur les écrans suivants:
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Pour les déclarants Experts-comptables, les champs à remplir sont les suivants:
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Pour les déclarants réviseurs, les champs à remplir sont les suivants:
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Tout le monde peut remplir la demande de quelqu’un d’autre moyennant une carte d’identité électronique (eID ou Itsme).
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En ce qui concerne la date de début d’activité, une date est récupéré récupérée à la BCE. Le déclarant peut valider celle-ci ou au contraire l’invalider en fournissant la bonne date et en justifiant, comme ci-dessous.
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Dans le cas d’un dossier “non starter”:
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Dans le cas d’un dossier “starter”, il doit fournir les informations de son plan financier :
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Par après, le déclarant doit fournir les informations bancaires.
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Vient ensuite le récapitulatif.
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Finalement, la déclaration sur l’honneur. Celle-ci varie en fonction du choix du déclarant pour l’aide.
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| Info |
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L’exemple ci-dessus montre un choix d’aide de minimis. Pour un choix d’aide de l’encadrement temporaire, le texte est le suivant : “que mon entreprise ou l’entreprise qui m’a mandaté n’a pas reçu, en ce compris la présente indemnité, plus de 2.300.000 EUR d’aide dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (communication de la Commission du 19 mars 2020 relative à l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, modifié en dernier lieu le 24 novembre 2021) ;” |
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