Les déclarants sont invités à déposer leur demande sur le site : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ entre le 23/03/2022 et le 06/05/2022.
Le premier écran demande au déclarant d'introduire son numéro BCE. S’il est éligible, il arrive sur les écrans suivants:
Tout le monde peut remplir la demande de quelqu’un d’autre moyennant une carte d’identité électronique (eID ou Itsme).
Ensuite, le déclarant doit entrer des informations complémentaires.
En ce qui concerne la date de début d’activité, une date est récupéré à la BCE. Le déclarant peut valider celle-ci ou au contraire l’invalider en fournissant la bonne date et en justifiant, comme ci-dessous.
Par après le déclarant doit fournir les informations bancaires.
Vient ensuite le récapitulatif.
Finalement, la déclaration sur l’honneur. Celle-ci varie en fonction du choix du déclarant pour l’aide.
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L’exemple ci-dessus montre un choix d’aide de minimis. Pour un choix d’aide de l’encadrement temporaire, le texte est le suivant : “que mon entreprise ou l’entreprise qui m’a mandaté n’a pas reçu, en ce compris la présente indemnité, plus de 2.300.000 EUR d’aide dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (communication de la Commission du 19 mars 2020 relative à l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, modifié en dernier lieu le 24 novembre 2021) ;” |
