Le dispositif de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales des ASBL mais également de leur taille (ETP).
[LIEN vers : “quelles Quelles sont les conditions d’accès d'accès aux mesures de soutien pour les ASBL ?”](indemnités 7, 8 et 9) ?
L’intervention financière est calculée à hauteur de 30% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet - septembre, sur base de la déclaration TVA du 3ème trimestre (ou à défaut du 4ème).
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