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À l'étape 3 de l’introduction de votre dossier, le système vous demande de sélectionner dans une liste le secteur d'activité (code NACE) sur lequel porte l'indemnisation.
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| Note |
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Attention, il y aura une vérification que le code NACE renseigné dans votre demande correspond effectivement avec votre activité ou une de vos activités. |
Articles connexes
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Si vous exercez plusieurs activités éligibles sous un même numéro d’entreprise
Selon l’Art. 4 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 l’indemnité est octroyée qu'une seule fois par numéro d’entreprise.
[…] L'indemnité compensatoire visée aux alinéas 1er, et 2., ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément au livre III, Titre 2, chapitre 1er, du Code de droit économique. […]