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Source : https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/services-et-support/services/dmfa
L’ONSS nous transmettra transmet de manière officielle les données relatives à votre entreprise pour 2019. Nous nous basons exclusivement sur ces données pour calculer l’effectif d’emploi moyen (ETP) en 2019 pour votre entreprise, et donc le montant de votre intervention financière.
| Note |
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Les travailleurs intérimaires ne sont PAS pris en compte dans le calcul de l’effectif d’emploi. |
Quels documents fournir ?
Aucun document ne vous sera demandé. Comme expliqué ci-dessus, nous nous baserons uniquement sur les données transmises par l’ONSS.
Le conjoint aidant fait-il partie de l’effectif d’emploi ?
Si le conjoint aidant est déclaré par l’employeur aux conditions reprises ici, il peut effectivement faire partie de l’effectif d’emploi calculé en volume de travail.
Un travailleur doit payer des cotisations à la sécurité sociale lorsqu’il est soumis à un contrat de travail (voir plus d’informations ici).
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