Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 2.500 EUR, vous devez être un travailleur indépendant ou une petite ou micro-entreprise répondant aux critères listés ci-dessous :
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Pour les travailleurs indépendant
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1. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit votre demande avant le 5 mai 2020)
Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ?
Je n'ai arrêté mon activité qu'en avril, est-ce que je peux bénéficier de l'aide de 2.500 EUR ?
2. Exercer votre activité en Wallonie
3. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région
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Si mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR a été accepté, que va-t-il se passer ?
Si j'ai reçu une aide d'une autre région, que va-t-il se passer ?
Pour les entreprises
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1. Être une petite ou micro-entreprise
| Info |
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Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014. |
2. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit sa demande avant le 5 mai 2020) | 2.Prouver qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020 | ||||
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S’il y a plusieurs gérants, l’aide de 2.500 EUR n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise. |
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3. S’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions au cours de son exercice 2020
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4. Exercer votre activité en Wallonie
Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation? (Aide de 2.500 EUR)
5. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région
Si mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR a été accepté, que va-t-il se passer?
Si j'ai reçu une aide d'une autre région, que va-t-il se passer?
Vous n’entrez pas dans les conditions ?
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