| Info |
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Indemnité 12 : Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 12, vous êtes invités à communiquer vos chiffres d’affaires:
POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées après 20202019, merci d’encoder “0” pour le chiffre d’affaires 2019. |
| Info |
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Indemnité 13 : Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 13, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 et du 1er trimestre 2021. POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées après 20202019, merci d’encoder “0” pour le chiffre d’affaires 2019. |
| Info |
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Indemnité 15: Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 15, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2019 et des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020. POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour certains trimestres. |
| Info |
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Indemnité 20: Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 20, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 et du 1er trimestre 2021. POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019. |
| Info |
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Indemnité 21: Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 21, vous êtes invités à communiquer vos chiffres d’affaires:
POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées en à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour certains trimestres. |
| Info |
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Indemnité 22: Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 22, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 2eme trimestre 2019 et du 2eme trimestre 2021. POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019. |
| Info |
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Indemnité 25: Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 25, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 4eme trimestre 2019 et du 4eme trimestre 2021. POUR LES STARTERS: pour les entreprises créées après 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019. |
| Info |
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Indemnité 26: Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 26, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 et du 1er trimestre 2022. POUR LES STARTERS: pour les entreprises créées après 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019. |
Pour les entreprises assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :
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Documents nécessaires :
Accusé de réception de et la déclaration à la TVA du premier trimestre 2019 ;Accusé de réception de la déclaration à la TVA du premier trimestre 2021 pour les périodes concernées ;
Les journaux de ventes, livre des recettes et factures pour les périodes concernées.
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