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(tick) La Commission communautaire française (la COCOF)

Infonote

Les Communes ne sont pas des entités fédérées.

Info

Lorsque vous encodez votre dossier pour une demande d’indemnité à la Région wallonne, à la question : “avez-vous bénéficié d’une aide d’une autre entité fédérée”, vous devez :

  • Cocher “non” si vous avez bénéficié d’une des indemnités de la Région wallonne (indemnité de 1 à 10) ;

  • Cocher “non” si vous avez bénéficié d’une indemnité proposée par votre commune ;

  • Cocher “oui” si vous avez bénéficié d’une indemnité venant d’une autre entité fédérée, à savoir la Région flamande, la Région Bruxelles-Capitale, une des trois communautés (française, flamande ou germanophone), la COCOM ou la COCOF.