Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 2.500 EUR, vous devez être un travailleur indépendant ou une petite ou micro-entreprise répondant aux critères listés ci-dessous :
👨💼 Pour les travailleurs indépendant :
1. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit votre demande avant le 5 mai 2020)
Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ?
Qu’est-ce que le droit passerelle ?
2. Exercer votre activité en Wallonie
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/vAX0fqte
3. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/dCV4Rg14
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/oDth1k6c
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/JZjsnSX0
🏢 Pour les entreprises :
1. Être une petite ou micro-entreprise
Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014.
Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?
2. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit sa demande avant le 5 mai 2020) | 2.Prouver qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020 |
---|---|
Pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant S’il y a plusieurs gérants, l’aide de 2.500 EUR n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise. Qui peut être considéré comme gérant au sens de la réglementation ? Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ? | Pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué n’est pas un travailleur indépendant |
3. S’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions au cours de son exercice 2020
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/zUYo1QUn
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/2YSbh125
4. Exercer votre activité en Wallonie
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/vAX0fqte
5. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/dCV4Rg14
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/oDth1k6c
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/JZjsnSX0
Vous n’entrez pas dans les conditions ?
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/Q1DAEGzU
Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises ?
Lire aussi
Comment introduire un dossier pour l'aide de 2.500 EUR ?
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/AjDtcRyh
Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?