Pour les entreprises assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :
Le chiffre d’affaires est déterminé sur base des déclarations périodiques à la TVA relatives au premier trimestre 2019 et au premier trimestre 2021. Ces déclarations reprennent le montant total des opérations de livraison de biens et/ou de services effectuées avec la clientèle (opérations à la sortie) déposées mensuellement ou trimestriellement auprès du SPF Finances.
Votre chiffre d’affaires est la somme des grilles: 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47. De ce montant sont déduits les montants repris dans les grilles 48 et 49.
Documents nécessaires :
Accusé de réception de la déclaration à la TVA du premier trimestre 2019 ;
Accusé de réception de la déclaration à la TVA du premier trimestre 2021 ;
Les journaux de ventes, livre des recettes et factures pour les périodes concernées.
Attention :
Les factures et/ou notes de crédits devant encore être éditée pour des services prestés et/ou des biens vendus durant le 1er trimestre 2019 et/ou le 1er trimestre 2021 ne sont pas prises en considération sauf pour des raisons dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les commandes en cours d’exécution seront prises en compte si elles ont été sujettes à facturation. Le cas échéant, dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures éventuelles concernant des services prestés et/ou des biens vendus durant le 1er trimestre 2019 et/ou le 1er trimestre 2021 qui n’auraient pas été enregistrées dans une des bonnes périodes peuvent être prises en considération pour des raisons justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures internes éventuelles (et/ou productions immobilisées) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures entre entreprises liées éventuelles (sous une même direction) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures liées à des cessions d’immobilisés sont à éliminer du chiffre d’affaires.
Afin d’instruire votre dossier avec les documents et justifications nécessaires, vous recevrez le cas échéant une Demande de Renseignements Complémentaires (DRC). Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité, vous devez répondre à cette DRC dans les 30 jours suivant la demande de l’administration.
Pour les entreprises non-assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :
Le chiffre d’affaires est la somme des ventes des biens et services relatives au premier trimestre 2019 et au premier trimestre 2021.
Documents nécessaires :
Les journaux des ventes du premier trimestre 2019 et 2021, à défaut le journal des recettes, à défaut les factures établies selon les dates afférentes aux périodes concernées.
Attention :
Les factures et/ou notes de crédits devant encore être éditée pour des services prestés et/ou des biens vendus durant le 1er trimestre 2019 et/ou le 1er trimestre 2021 ne sont pas prises en considération sauf pour des raisons dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les commandes en cours d’exécution seront prises en compte si elles ont été sujettes à facturation. Le cas échéant, dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures éventuelles concernant des services prestés et/ou des biens vendus durant le 1er trimestre 2019 et/ou le 1er trimestre 2021 qui n’auraient pas été enregistrées dans une des bonnes périodes peuvent être prises en considération pour des raisons justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures internes éventuelles (et/ou productions immobilisées) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures entre entreprises liées éventuelles (sous une même direction) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures liées à des cessions d’immobilisés sont à éliminer du chiffre d’affaires.
Afin d’instruire votre dossier avec les documents et justifications nécessaires, vous recevrez une Demande de Renseignements Complémentaires (DRC). Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité, vous devez répondre à cette DRC dans les 30 jours suivant la demande de l’administration.