Indemnité 24 : Nouvelle aide à destination des discothèques

Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement a décidé à plusieurs reprises d’apporter son soutien aux indépendants et entreprises qui subissent les conséquences de la crise liée au covid-19, notamment aux discothèques.

Le Comité de concertation du 26 novembre a décidé d’adopter un nouvel ensemble de mesures hivernales afin de limiter le nombre de contacts. Parmi ces mesures, le Comité de concertation a décidé de fermer les discothèques et les dancings, avec application immédiate dès le 27 novembre.

C’est pourquoi le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une nouvelle aide pour ce secteur, sous forme d’une indemnité complémentaire.

Conditions de l'indemnité 24

Pour bénéficier de l'indemnité 24, vous devez : 

• Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 

• POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;

• Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) ;

• Ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux ;

Indemnité

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire variant de 8.000 € à 24.000 €. Les montants sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'ETP que l'entreprise comptait en 2019 (ou 2020 pour les entreprises créées en 2020). Si l’entreprise a été créée en 2021, c’est la catégorie "0 ETP" qui est prise en compte pour autant que les conditions soient respectées.

Procédure

Pour obtenir l’indemnité 24 - Discothèques, dancings et similaires, l'entreprise doit encoder sa demande via le formulaire de la plateforme  https://indemnitecovid.wallonie.be entre le 24 décembre 2021 et le 23 janvier 2022 inclus.