Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 3.500 EUR ?
- Charlotte Verdun (Unlicensed)
- Laure F. (Unlicensed)
Owned by Charlotte Verdun (Unlicensed)
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité complémentaire, vous devez :
1. Être une petite ou micro-entreprise telle que le décrit la réglementation
Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014.
Qu'est-ce que la réglementation définir comme petite ou micro-entreprise ?
Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?
2. Être active dans un des secteurs définis comme éligibles
Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 3.500 EUR ?
La liste des codes NACE éligibles à l'indemnité de 3.500 EUR va-t-elle évoluer ?
3. Exercer votre activité en Wallonie
4. Avoir bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5.000 EUR
Les demandes pour cette indemnités sont clôturées.
Vous n’entrez pas dans les conditions ?
Lire aussi
Une question ? Un problème ? Notre support vous répond.