26/11/2020 - COVID-19 : Indemnités de 2.250 € à 6.750 € pour les entreprises et indépendants fermés depuis le 2 novembre et mesures de soutien aux ASBL
- Sandrine M (Unlicensed)
- Laure F. (Unlicensed)
- Charlotte Verdun (Unlicensed)
Communiqué de presse officiel
Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, le Gouvernement de Wallonie a pris ce jeudi deux mesures complémentaires de soutien suite à la crise que nous traversons : une indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre dits « moins essentiels » et des mesures de soutien pour les ASBL.
Entreprises et indépendants :
Le Comité de concertation a décidé la fermeture le 2 novembre des secteurs dits « moins essentiels », comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, les centres récréatifs…
Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs* une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 €.
Les montants d’intervention seront répartis comme suit :
Catégories (Equivalent Temps Plein) | |||
0 | 1-4 | 5-9 | 10+ |
2.250 € | 3.750 € | 5.250 € | 6.750 € |
L’indemnité représente 75% du montant attribué aux indépendants/entreprises relevant de l’Horeca, dans la mesure où les commerces dits « moins essentiels » ont pu rester ouverts 15 jours de plus.
Environ 60.500 assujettis pourraient être éligibles à cette indemnité, pour laquelle le Gouvernement mobilise 202 millions €.
Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « vague 4 »).
En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).
*Secteurs éligibles à l’indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre
Classe | Code | Libellé |
45 | 45 113 | Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) |
45 | 45 193 | Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) |
45 | 45 194 | Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes |
45 | 45 206 | Lavage de véhicules automobiles |
45 | 45 320 | Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles |
45 | 45 402 | Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires |
47 | 47 191 | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) |
47 | 47 192 | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) |
47 | 47 410 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
47 | 47 420 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
47 | 47 430 | Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé |
47 | 47 512 | Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé |
47 | 47 519 | Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé |
47 | 47 527 | Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé |
47 | 47 530 | Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
47 | 47 540 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé |
47 | 47 591 | Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé |
47 | 47 592 | Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé |
47 | 47 593 | Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé |
47 | 47 594 | Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé |
47 | 47 599 | Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. |
47 | 47 630 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
47 | 47 640 | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
47 | 47 650 | Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé |
47 | 47 711 | Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé |
47 | 47 712 | Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé |
47 | 47 713 | Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé |
47 | 47 714 | Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé |
47 | 47 715 | Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé |
47 | 47 716 | Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général |
47 | 47 721 | Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé |
47 | 47 722 | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé |
47 | 47 770 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
47 | 47 782 | Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé |
47 | 47 783 | Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé |
47 | 47 785 | Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé |
47 | 47 786 | Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé |
47 | 47 787 | Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé |
47 | 47 788 | Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général |
47 | 47 789 | Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. |
47 | 47 791 | Commerce de détail d'antiquités en magasin |
47 | 47 792 | Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin |
47 | 47 793 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion |
47 | 47 820 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
47 | 47 890 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
47 | 47 990 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
55 | 55 202 | Centres et villages de vacances |
55 | 55 300 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
56 | 56 210 | Services des traiteurs |
56 | 56 302 | Discothèques, dancings et similaires |
59 | 59 140 | Projection de films cinématographiques |
68 | 68 311 | Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers |
74 | 74 201 | Production photographique, sauf activités des photographes de presse |
79 | 79 110 | Activités des agences de voyage |
79 | 79 120 | Activités des voyagistes |
79 | 79 901 | Services d'information touristique |
79 | 79 909 | Autres services de réservation |
82 | 82 300 | Organisation de salons professionnels et de congrès |
85 | 85 510 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
85 | 85 520 | Enseignement culturel |
85 | 85 531 | Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs |
85 | 85 532 | Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux |
90 | 90 021 | Promotion et organisation de spectacles vivants |
90 | 90 041 | Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
90 | 90 042 | Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
91 | 91 030 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
91 | 91 041 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques |
92 | 92 000 | Organisation de jeux de hasard et d'argent |
93 | 93 211 | Activités foraines |
93 | 93 291 | Exploitation de salles de billard et de snooker |
93 | 93 292 | Exploitation de domaines récréatifs |
93 | 93 299 | Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
96 | 96 012 | Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers |
96 | 96 021 | Coiffures |
96 | 96 022 | Soins de beauté |
96 | 96 040 | Entretien corporel |
96 | 96 092 | Services de tatouage et de piercing |
96 | 96 093 | Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires |
96 | 96 094 | Activités de dressage pour animaux de compagnie |
96 | 96 099 | Autres services personnels |
ASBL
De plus, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour les ASBL qui exercent une activité économique. Comme pour les entreprises, le dispositif distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise et celles actives dans les secteurs complètement fermés.
Le dispositif de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales des ASBL mais également de leur taille (ETP).
Pour bénéficier de cette indemnité, les associations sans but lucratif devront répondre aux conditions suivantes :
Être visées au Livre 9 du Code des sociétés et des associations ;
Être assujetties à la TVA ;
Occuper dans les liens d'un contrat de travail au moins une personne et moins de 250 personnes (en ETP) ;
Exercer une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
Avoir un objet social à caractère économique et commercial ;
Avoir un financement d'origine publique qui ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi sur base des comptes 2019 approuvés ;
Justifier d’une perte de chiffre d’affaires pour ses activités commerciales du 3ème trimestre 2020, ou à défaut du 4ème trimestre 2020 égale ou supérieure à 60 % du chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2019, ou à défaut du 4ème trimestre 2019, sur base de la déclaration TVA ;
Ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée par une autre entité fédérée dans le cadre de la crise liée au COVID-19 d’un montant égal ou supérieur au minimum du montant d’intervention
L’intervention financière est calculée à hauteur de 30% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet - septembre, sur base de la déclaration TVA du 3ème trimestre (ou à défaut du 4ème).
La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :
Montant minimum d’intervention | Plafond 1 (<1ETP) | Plafond 2 (1-9 ETP) | Plafond 3 (10 < 50 ETP) | Plafond 4 (50 et + ETP) |
3.000 | 5.000 € | 10.000 € | 20.000 € | 40.000 € |
Cette mesure concerne environ 1.794 assujettis.
L’ASBL doit faire partie des secteurs ou sous-secteurs suivants :
Classe | Code | Libellé |
47 | 47 810 | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
47 | 47 820 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
47 | 47 890 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
49 | 49 310 | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
49 | 49 320 | Transports de voyageurs par taxis |
49 | 49 390 | Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. |
56 | 56 210 | Services des traiteurs |
56 | 56 302 | Discothèques, dancings et similaires |
59 | 59 140 | Projection de films cinématographiques |
74 | 74 109 | Autres activités spécialisées de design |
74 | 74 201 | Production photographique, sauf activités des photographes de presse |
74 | 74 209 | Autres activités photographiques |
77 | 77 293 | Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers |
77 | 77 294 | Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures |
77 | 77 296 | Location et location-bail de fleurs et de plantes |
77 | 77 392 | Location et location-bail de tentes |
79 | 79 110 | Activités des agences de voyage |
79 | 79 120 | Activités des voyagistes |
79 | 79 901 | Services d'information touristique |
79 | 79 909 | Autres services de réservation |
82 | 82 300 | Organisation de salons professionnels et de congrès |
90 | 90 011 | Réalisation de spectacles par des artistes indépendants |
90 | 90 012 | Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques |
90 | 90 021 | Promotion et organisation de spectacles vivants |
90 | 90 022 | Conception et réalisation de décors |
90 | 90 023 | Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage |
90 | 90 029 | Autres activités de soutien au spectacle vivant |
90 | 90 031 | Création artistique, sauf activités de soutien |
90 | 90 032 | Activités de soutien à la création artistique |
90 | 90 041 | Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
90 | 90 042 | Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
93 | 93 211 | Activités foraines |
93 | 93 299 | Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
Une intervention financière qui varie de 3.000 € à 9.000 € est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs fermés depuis le 19 octobre par décision du comité de concertation, à savoir :
Classe | Code | Libellé |
56 | 56 101 | Restauration à service complet |
56 | 56 102 | Restauration à service restreint |
56 | 56 301 | Cafés et bars |
56 | 56 309 | Autres débits de boissons |
93 | 93 110 | Gestion d'installations sportives |
93 | 93 121 | Activités de clubs de football |
93 | 93 122 | Activités de clubs de tennis |
93 | 93 123 | Activités de clubs d'autres sports de ballon |
93 | 93 124 | Activités de clubs cyclistes |
93 | 93 125 | Activités de clubs de sports de combat |
93 | 93 126 | Activités de clubs de sports nautiques |
93 | 93 127 | Activités de clubs équestres |
93 | 93 128 | Activités de clubs d'athlétisme |
93 | 93 129 | Activités de clubs d'autres sports |
93 | 93 130 | Activités des centres de culture physique |
93 | 93 191 | Activités des ligues et des fédérations sportives |
93 | 93 192 | Activités des sportifs indépendants |
93 | 93 199 | Autres activités sportives n.c.a. |
93 | 93 212 | Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes |
La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :
Catégories (ETP) | |||
<1 | 1-4 | 5-9 | 10+ |
3.000 € | 5.000 € | 7.000 € | 9.000 € |
Cette intervention concerne 2.708 assujettis.
Une intervention financière qui varie de 2.250 € à 6.750 € est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs dits « non essentiels » fermés depuis le 2 novembre par décision du comité de concertation*.
La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :
Catégories (ETP) | |||
<1 | 1-4 | 5-9 | 10+ |
2.250 | 3.750 | 5.250 | 6.750 |
Cette intervention concerne 2.092 assujettis.
*Secteurs éligibles à l’indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre
Classe | Code | Libellé |
45 | 45 113 | Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) |
45 | 45 193 | Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) |
45 | 45 194 | Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes |
45 | 45 206 | Lavage de véhicules automobiles |
45 | 45 320 | Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles |
45 | 45 402 | Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires |
47 | 47 191 | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) |
47 | 47 192 | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) |
47 | 47 410 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
47 | 47 420 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
47 | 47 430 | Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé |
47 | 47 512 | Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé |
47 | 47 519 | Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé |
47 | 47 527 | Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé |
47 | 47 530 | Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
47 | 47 540 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé |
47 | 47 591 | Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé |
47 | 47 592 | Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé |
47 | 47 593 | Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé |
47 | 47 594 | Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé |
47 | 47 599 | Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. |
47 | 47 630 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
47 | 47 640 | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
47 | 47 650 | Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé |
47 | 47 711 | Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé |
47 | 47 712 | Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé |
47 | 47 713 | Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé |
47 | 47 714 | Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé |
47 | 47 715 | Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé |
47 | 47 716 | Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général |
47 | 47 721 | Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé |
47 | 47 722 | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé |
47 | 47 770 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
47 | 47 782 | Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé |
47 | 47 783 | Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé |
47 | 47 785 | Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé |
47 | 47 786 | Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé |
47 | 47 787 | Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé |
47 | 47 788 | Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général |
47 | 47 789 | Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. |
47 | 47 791 | Commerce de détail d'antiquités en magasin |
47 | 47 792 | Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin |
47 | 47 793 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion |
47 | 47 820 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
47 | 47 890 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
47 | 47 990 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
55 | 55 202 | Centres et villages de vacances |
55 | 55 300 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
56 | 56 210 | Services des traiteurs |
56 | 56 302 | Discothèques, dancings et similaires |
59 | 59 140 | Projection de films cinématographiques |
68 | 68 311 | Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers |
74 | 74 201 | Production photographique, sauf activités des photographes de presse |
79 | 79 110 | Activités des agences de voyage |
79 | 79 120 | Activités des voyagistes |
79 | 79 901 | Services d'information touristique |
79 | 79 909 | Autres services de réservation |
82 | 82 300 | Organisation de salons professionnels et de congrès |
85 | 85 510 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
85 | 85 520 | Enseignement culturel |
85 | 85 531 | Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs |
85 | 85 532 | Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux |
90 | 90 021 | Promotion et organisation de spectacles vivants |
90 | 90 041 | Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
90 | 90 042 | Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
91 | 91 030 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
91 | 91 041 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques |
92 | 92 000 | Organisation de jeux de hasard et d'argent |
93 | 93 211 | Activités foraines |
93 | 93 291 | Exploitation de salles de billard et de snooker |
93 | 93 292 | Exploitation de domaines récréatifs |
93 | 93 299 | Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
96 | 96 011 | Activités des blanchisseries industrielles |
96 | 96 012 | Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers |
96 | 96 021 | Coiffure |
96 | 96 022 | Soins de beauté |
96 | 96 040 | Entretien corporel |
96 | 96 092 | Services de tatouage et de piercing |
96 | 96 093 | Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires |
96 | 96 094 | Activités de dressage pour animaux de compagnie |
96 | 96 099 | Autres services personnels |
L’impact budgétaire est estimé à 36 millions €.
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