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FAQ Indemnités COVID-19
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Formulaire de demande d’indemnisation
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Indemnité 1 - 5.000 EUR
Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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Je suis indépendant à titre complémentaire, ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?
Comment peut-on prouver une activité avant le 12 mars 2020 (indemnité de 5.000 EUR) ?
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Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation ? (Indemnités de 5.000 EUR et 3.500 EUR)
Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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Quelles attractions touristiques sont éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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J'ai plusieurs codes NACE, lequel est pris en compte ?
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Je ne trouve pas mon code NACE dans la liste proposée par la plateforme
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La liste des codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR va-t-elle évoluer ?
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Mes données ne sont pas à jour, comment les modifier et quel est l’impact sur ma demande d’indemnité?
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Date de fermeture : est-ce que l'entreprise doit avoir fermé au moment des mesures fédérales pour avoir droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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J'ai un restaurant, mais je fais toujours de la livraison et/ou du take-away : ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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J'ai un magasin et je poursuis la vente en ligne. Est-ce que j'ai droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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Vous n'êtes pas éligible à l'indemnité de 5.000 EUR ?
Avant quelle date dois-je introduire mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR ?
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J'ai commencé mes activités après 2019, comment prouver mon éligibilité à l'indemnité de 5.000 EUR ?
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Quand vais-je recevoir les 5.000 EUR ?
Indemnité 2 - 2.500 EUR
Indemnité 3 - 3.500 EUR
Indemnité 4 - Intervention directe dans la perte des revenus
Indemnité 5 - Intervention spécifique à certains secteurs
Indemnité 6 - secteurs "moins essentiels"
Indemnités 7, 8 et 9 - Mesures de soutien aux ASBL
Indemnité 10 - intervention complémentaire en faveur des établissements toujours fermés
Indemnité 11 - Secteur hôtelier
Indemnité 12 - BtoB
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Indemnité 13 - Secteurs touchés indirectement
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Indemnité 14 - Horeca
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Indemnité 15 - Autocaristes
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Indemnité 16 - secteurs (re)fermés ou toujours impactés
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Indemnité 16B - Remboursement de 250€ pour la catégorie 0 ETP ayant reçu 3500€
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Indemnité 20 - Mécanisme de résilience
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Indemnité 21 - Mécanisme B2B « cascade Reca »
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Indemnité 22 - Mécanisme de sauvegarde
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Indemnité 23 - Discothèques, dancings et similaires
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Indemnité 24 : Nouvelle aide à destination des discothèques
Indemnité 25 : Entreprises fermées ou impactées au 4e trimestre 2021
Indemnité 26 : Entreprises fermées ou impactées au 1er trimestre 2022
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I25B/I26B : Comment savoir si mon client a été impacté par les mesures prises par le CODECO ?
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I25A/I26A : Codes NACE concernés par la fermeture
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Dans quel cas peut-on considérer que la date de démarrage de l'entreprise à la BCE n'est pas correcte?
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Indemnité à 2 volets - puis-je changer de volet après avoir soumis mon dossier?
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Que dois-je prendre en compte dans le calcul de mon chiffre d'affaires?
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Je n'arrive pas à introduire mon dossier, que faire ?
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Toutes mes activités ne sont pas éligibles, quel chiffre d'affaires dois-je prendre en compte?
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Indemnités 17, 18 et 19
Sous quelle base réglementaire positionner ma demande d'aide pour l'indemnité 25 et l'indemnité 26 ?
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Distribution de dividendes et réserves de liquidation
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FAQ Indemnités COVID-19
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Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?
Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?
Charlotte Verdun (Unlicensed)
Laure F. (Unlicensed)
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Charlotte Verdun (Unlicensed)
Last updated:
17 Dec 2020
by
Laure F. (Unlicensed)
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