L'entreprise a plusieurs gérants : est-ce que l'entreprise peut bénéficier de l'aide pour chacun des gérants ?
Non, la réglementation a prévu ce cas. S’il y a plusieurs gérants/administrateurs délégués, l’aide de 2.500 EUR n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise. La plateforme vous invitera à sélectionner quel gérant à bénéficié du droit passerelle complet.
Conformément à l’Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID−19 et modifiant diverses législations et réglementations :
[…]
Pour les entreprises visées à l’alinéa 2, s’il y a plusieurs gérants, l’aide visée à l’alinéa 3 n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise.
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