Indemnité 12 (BtoB) : quels sont les secteurs qui ont dû obligatoirement fermer ?

L’indemnité 12 n’est accessible que pour les entreprises actives dans le B to B, c’est-à-dire le commerce entre entreprises.

Pour pouvoir prétendre à cette indemnité, vous devez prouver qu’au minimum 20% de votre chiffre d’affaires pour l’année 2019 (2020 pour les entreprises ayant commencé leur activité en 2020) provient de la vente de biens ou services à destination d’entreprises qui ont une unité d'établissement en Belgique ET qui ont dû obligatoirement fermer au moins jusqu’au 1er février 2021 sur base de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

Ces secteurs doivent donc faire partie de vos clients pour minimum 20% de votre chiffre d’affaires 2019 (2020 pour les entreprises ayant commencé leur activité en 2020).

Classe	Code	Libellé
47	47990	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
55	55202	Centres et villages de vacances
55	55300	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
56	56101	Restauration à service complet
56	56102	Restauration à service restreint
56	56210	Services des traiteurs
56	56301	Cafés et bars
56	56302	Discothèques, dancings et similaires
56	56309	Autres débits de boissons
59	59140	Projection de films cinématographiques
82	82300	Organisation de salons professionnels et de congrès
85	85510	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85	85520	Enseignement culturel
85	85532	Enseignement de la conduite d'aéronefs et bateaux
90	90021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90	90041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90	90042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91	91030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91	91041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92	92000	Organisation de jeux de hasard et d'argent
93	93110	Gestion d'installations sportives
93	93121	Activités de clubs de football
93	93122	Activités de clubs de tennis
93	93123	Activités de clubs d'autres sports de ballon
93	93124	Activités de clubs cyclistes
93	93125	Activités de clubs de sports de combat
93	93126	Activités de clubs de sports nautiques
93	93127	Activités de clubs équestres
93	93128	Activités de clubs d'athlétisme
93	93129	Activités de clubs d'autres sports
93	93130	Activités des centres de culture physique
93	93199	Autres activités sportives n.c.a.
93	93211	Activités foraines
93	93212	Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
93	93291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93	93292	Exploitation de domaines récréatifs
93	93299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96	96021	Coiffure
96	96022	Soins de beauté
96	96040	Entretien corporel
96	96092	Services de tatouage et de piercing