| Note |
|---|
Le cadre juridique et les modalités ne sont pas encore disponibles. Ces informations sont donc susceptibles de changer par la suite. Inscrivez-vous pour recevoir l’e-mail vous informant de la disponibilité de ces aides : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ |
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité 6 - secteurs “moins essentiels”, vous devez :
1. Être une PME ou un indépendant à titre complémentaire ou principal
| Info |
|---|
Définition de la PME telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014. |
Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?
2.
| Status | ||||
|---|---|---|---|---|
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Être redevable de cotisations sociales : règle générale
3. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles
Quels sont les codes NACE éligibles pour l’indemnité 6 - secteurs “moins essentiels” ?
4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 02 novembre 2020
Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie ?
Vous n’entrez pas dans les conditions ? Consultez les autres aides disponibles
Consultez les conditions des autres aides en place : https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19
Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises ?
Lire aussi
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