Indemnité 6 - secteurs "moins essentiels"

Le comité de concertation a décidé de la fermeture le 2 novembre 2020 des secteurs dits “moins essentiels”, comme le commerce de détail les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, les centres récréatifs, etc.

Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les entreprises et indépendants touchés en première ligne, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer à ces secteurs une indemnité allant de 2.250€ à 6.750€

Pour qui ?

Les conditions sont reprises sur la page : Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité 6 - Secteurs "moins essentiels"?

Questions fréquentes sur les conditions

Comment introduire un dossier ?

Entreprises éligibles (PME et formes juridiques) :

• Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?

• Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

• Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.

• Je suis une personne morale de droit public et je n'arrive pas à introduire mon dossier.

Indépendants à titre principal ou complémentaire :

• Etre redevable de cotisation sociales : règle générale

• Je bénéficie d'un report ou d'une dispense de paiements de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant, comment prouver que je suis en ordre à ce niveau ?

Codes NACE (activités éligibles) :

• Quels sont les codes NACE éligibles pour l'indemnité 6 - secteurs "moins essentiels"?

• La liste des codes NACE éligibles pour l’indemnité 6 (secteurs “moins essentiels”) va-t-elle évoluer ?

• Comment seront pris en compte les codes NACE ajoutés à votre page BCE ?

• Où trouver ses codes NACE ?

• J'ai plusieurs codes NACE, lequel est pris en compte ?

Activité en Région Wallonne :

• Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie ?

• Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie ?

Date limite

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 pour introduire votre demande.

Montant de l’intervention

Le montant octroyé est de minimum 2.250 EUR et dépend de votre effectif d’emploi moyen en 2019 :

• 2.250 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;

• 3.750 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;

• 5.250 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;

• 6.750 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.

Comment est calculé l'effectif d'emploi ?

Cadre légal

• Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?

Autres aides

• Indemnité 4 - Intervention directe dans la perte des revenus

• Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises ?

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