Ce cas particulier concerne :
le régime forfaitaire
le régime de franchise de la taxe.
Nous sommes en mesure d’identifier ces entreprises. Sauf exceptions, vous ne devriez rien apporter comme preuve pour prouver votre activité.
Ce cas particulier concerne :
le régime forfaitaire
le régime de franchise de la taxe.
Nous sommes en mesure d’identifier ces entreprises. Sauf exceptions, vous ne devriez rien apporter comme preuve pour prouver votre activité.