Veuillez consulter les conditions d’accès de l’indemnité que vous souhaitez obtenir afin d’en connaître la date limite pour l'introduction de votre dossier.
Conditions d'accès indemnité 4
Conditions d'accès indemnité 5
Conditions d'accès indemnité 6
Rendez-vous sur la page https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
Entrez votre numéro d’entreprise dans le cadre prévu à cet effet :
Où trouver son numéro d’entreprise ?
Je n'ai pas de numéro d'entreprise.
La plateforme vous indique si vous avez droit où non à déposer un dossier selon des critères prédéfinis (statut juridique, siège d’exploitation…) :
Vous remplissez les premiers critères d’octroi de l’indemnité.
Cliquez sur “J’introduis mon dossier”
L’introduction de votre demande est simple, intuitive et rapide. Retrouvez ci-dessous, l’introduction d’un dossier, étape par étape
Vous n'êtes pas éligible.
La plateforme vous indique la raison pour laquelle votre entreprise n’est pas éligible.
L’introduction d’un dossier, étape par étape
L’indemnité 4 et l’indemnité 5 ne sont pas cumulables.
Si vous entrez dans les conditions pour les deux aides, la plateforme vous demandera de choisir pour quelle aide vous souhaitez déposer un dossier.
En tant que personne morale, vous devez être une PME.
Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
En outre, vous ne devez pas avoir perçu plus de 200.000 EUR d’aides dites « de minimis ».
À cette étape, il vous est demandé de confirmer ces conditions et les autres conditions relatives à l’indemnité financière en question.
ATTENTION : S’il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, nos agents traitants disposent des sources officielles pour vérifier ces critères. S’il y a un doute, des éléments de preuve pourront vous être demandés.
Lire aussi
Indemnité 4 - Intervention directe dans la perte des revenus
Indemnité 5 - Intervention spécifique à certains secteurs
Indemnité 6 - secteurs "moins essentiels"
Trouver un article