Indemnité 5 - Intervention spécifique à certains secteurs
Suite à la situation épidémiologique très préoccupante, le Comité de concertation a annoncé la fermeture de certains secteurs. Afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité spécifique à ces entreprises (indemnité 5).
Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées
Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur cette indemnité.
Pour qui ?
Les conditions sont reprises sur la page : Quelles sont les conditions d'accès à l'intervention spécifique à certains secteurs (Indemnité 5) ?
L’intervention spécifique à certains secteurs n’est pas cumulable avec l’intervention directe dans la perte de revenus (indemnité 4) ou une prime octroyée par une autre entité fédérée. Si vous entrez dans les conditions pour les deux aides, la plateforme vous demandera de choisir pour quelle aide vous souhaitez déposer un dossier.
Questions fréquentes sur les conditions
Comment introduire un dossier ?
Entreprises éligibles (PME et formes juridiques) :
Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?
Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
Je suis une personne morale de droit public et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
Indépendants à titre principal ou complémentaire :
Codes NACE (activités éligibles) :
Quels sont les codes NACE éligibles à l'intervention spécifique à certaines secteurs (Indemnité 5) ?
Comment seront pris en compte les codes NACE ajoutés à votre page BCE ?
Activité en Région Wallonne :
Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie ?
Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie ?
Date limite
Montant de l’intervention
Le montant octroyé est de minimum 3.000 EUR et dépend de votre effectif d’emploi moyen en 2019 :
3.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
5.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
7.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;
9.000 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.
Comment est calculé l'effectif d'emploi ?
Cadre légal
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