26/11 - COVID-19 : Indemnités de 2.250 € à 6.750 € pour les entreprises et indépendants fermés depuis le 2 novembre et mesures de soutien aux ASBL

Communiqué de presse officiel

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, le Gouvernement de Wallonie a pris ce jeudi deux mesures complémentaires de soutien suite à la crise que nous traversons : une indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre dits « moins essentiels » et des mesures de soutien pour les ASBL.

Entreprises et indépendants :

Entreprises et indépendants - Indemnité 6

Le Comité de concertation a décidé la fermeture le 2 novembre des secteurs dits « moins essentiels », comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, les centres récréatifs…

Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs* une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 €.

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Catégories (Equivalent Temps Plein)
0	1-4	5-9	10+
2.250 €	3.750 €	5.250 €	6.750 €

L’indemnité représente 75% du montant attribué aux indépendants/entreprises relevant de l’Horeca, dans la mesure où les commerces dits « moins essentiels » ont pu rester ouverts 15 jours de plus.

Environ 60.500 assujettis pourraient être éligibles à cette indemnité, pour laquelle le Gouvernement mobilise 202 millions €.

Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « vague 4 »).

En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).

*Secteurs éligibles à l’indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre

Classe	Code	Libellé
45	45 113	Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
45	45 193	Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
45	45 194	Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
45	45 206	Lavage de véhicules automobiles
45	45 320	Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
45	45 402	Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
47	47 191	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)
47	47 192	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²)
47	47 410	Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47	47 420	Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47	47 430	Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47	47 512	Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
47	47 519	Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
47	47 527	Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
47	47 530	Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47	47 540	Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47	47 591	Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
47	47 592	Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
47	47 593	Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
47	47 594	Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
47	47 599	Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47	47 630	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47	47 640	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47	47 650	Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47	47 711	Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
47	47 712	Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
47	47 713	Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
47	47 714	Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
47	47 715	Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47	47 716	Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47	47 721	Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47	47 722	Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
47	47 770	Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47	47 782	Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé
47	47 783	Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé
47	47 785	Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
47	47 786	Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
47	47 787	Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
47	47 788	Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
47	47 789	Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
47	47 791	Commerce de détail d'antiquités en magasin
47	47 792	Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
47	47 793	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
47	47 820	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47	47 890	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47	47 990	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
55	55 202	Centres et villages de vacances
55	55 300	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
56	56 210	Services des traiteurs
56	56 302	Discothèques, dancings et similaires
59	59 140	Projection de films cinématographiques
68	68 311	Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
74	74 201	Production photographique, sauf activités des photographes de presse
79	79 110	Activités des agences de voyage
79	79 120	Activités des voyagistes
79	79 901	Services d'information touristique
79	79 909	Autres services de réservation
82	82 300	Organisation de salons professionnels et de congrès
85	85 510	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85	85 520	Enseignement culturel
85	85 531	Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
85	85 532	Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux
90	90 021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90	90 041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90	90 042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91	91 030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91	91 041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92	92 000	Organisation de jeux de hasard et d'argent
93	93 211	Activités foraines
93	93 291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93	93 292	Exploitation de domaines récréatifs
93	93 299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96	96 012	Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers
96	96 020	Coiffures et Soins de beauté
96	96 040	Entretien corporel
96	96 092	Services de tatouage et de piercing
96	96 093	Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
96	96 094	Activités de dressage pour animaux de compagnie
96	96 099	Autres services personnels

ASBL

De plus, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour les ASBL qui exercent une activité économique. Comme pour les entreprises, le dispositif distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise et celles actives dans les secteurs complètement fermés.

ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs impactés par la crise - Indemnité 7

Le dispositif de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales des ASBL mais également de leur taille (ETP).

Pour bénéficier de cette indemnité, les associations sans but lucratif devront répondre aux conditions suivantes :

Être visées au Livre 9 du Code des sociétés et des associations ;
Être assujetties à la TVA ;
Occuper dans les liens d'un contrat de travail au moins une personne et moins de 250 personnes (en ETP) ;
Exercer une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
Avoir un objet social à caractère économique et commercial ;
Avoir un financement d'origine publique qui ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi sur base des comptes 2019 approuvés ;
Justifier d’une perte de chiffre d’affaires pour ses activités commerciales du 3^ème trimestre 2020, ou à défaut du 4^ème trimestre 2020 égale ou supérieure à 60 % du chiffre d’affaires du 3^ème trimestre 2019, ou à défaut du 4^ème trimestre 2019, sur base de la déclaration TVA ;
Ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée par une autre entité fédérée dans le cadre de la crise liée au COVID-19 d’un montant égal ou supérieur au minimum du montant d’intervention

L’intervention financière est calculée à hauteur de 30% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet - septembre, sur base de la déclaration TVA du 3^ème trimestre (ou à défaut du 4^ème).

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

Montant minimum d’intervention

Plafond 1

(<1ETP)

Plafond 2

(1-9 ETP)

Plafond 3

(10 < 50 ETP)

Plafond 4

(50 et + ETP)

3.000

5.000 €

10.000 €

20.000 €

40.000 €

Cette mesure concerne environ 1.794 assujettis.

L’ASBL doit faire partie des secteurs ou sous-secteurs suivants :

Classe	Code	Libellé
47	47 810	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47	47 820	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47	47 890	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
49	49 310	Transports urbains et suburbains de voyageurs
49	49 320	Transports de voyageurs par taxis
49	49 390	Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
56	56 210	Services des traiteurs
56	56 302	Discothèques, dancings et similaires
59	59 140	Projection de films cinématographiques
74	74 109	Autres activités spécialisées de design
74	74 201	Production photographique, sauf activités des photographes de presse
74	74 209	Autres activités photographiques
77	77 293	Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77	77 294	Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77	77 296	Location et location-bail de fleurs et de plantes
77	77 392	Location et location-bail de tentes
79	79 110	Activités des agences de voyage
79	79 120	Activités des voyagistes
79	79 901	Services d'information touristique
79	79 909	Autres services de réservation
82	82 300	Organisation de salons professionnels et de congrès
90	90 011	Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90	90 012	Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90	90 021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90	90 022	Conception et réalisation de décors
90	90 023	Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
90	90 029	Autres activités de soutien au spectacle vivant
90	90 031	Création artistique, sauf activités de soutien
90	90 032	Activités de soutien à la création artistique
90	90 041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90	90 042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
93	93 211	Activités foraines
93	93 299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complétement fermés le 19/10 - Indemnité 8

Une intervention financière qui varie de 3.000 € à 9.000 € est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs fermés depuis le 19 octobre par décision du comité de concertation, à savoir :

Classe	Code	Libellé
56	56 101	Restauration à service complet
56	56 102	Restauration à service restreint
56	56 301	Cafés et bars
56	56 309	Autres débits de boissons
93	93 110	Gestion d'installations sportives
93	93 121	Activités de clubs de football
93	93 122	Activités de clubs de tennis
93	93 123	Activités de clubs d'autres sports de ballon
93	93 124	Activités de clubs cyclistes
93	93 125	Activités de clubs de sports de combat
93	93 126	Activités de clubs de sports nautiques
93	93 127	Activités de clubs équestres
93	93 128	Activités de clubs d'athlétisme
93	93 129	Activités de clubs d'autres sports
93	93 130	Activités des centres de culture physique
93	93 191	Activités des ligues et des fédérations sportives
93	93 192	Activités des sportifs indépendants
93	93 199	Autres activités sportives n.c.a.
93	93 212	Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

Catégories (ETP)
<1	1-4	5-9	10+
3.000 €	5.000 €	7.000 €	9.000 €

Cette intervention concerne 2.708 assujettis.

ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complétement fermés le 02/11 - Indemnité 9

Une intervention financière qui varie de 2.250 € à 6.750 € est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs dits « non essentiels » fermés depuis le 2 novembre par décision du comité de concertation*.

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

Catégories (ETP)
<1	1-4	5-9	10+
2.250	3.750	5.250	6.750

Cette intervention concerne 2.092 assujettis.

*Secteurs éligibles à l’indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre

Classe	Code	Libellé
45	45 113	Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
45	45 193	Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
45	45 194	Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
45	45 206	Lavage de véhicules automobiles
45	45 320	Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
45	45 402	Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
47	47 191	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)
47	47 192	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²)
47	47 410	Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47	47 420	Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47	47 430	Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47	47 512	Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
47	47 519	Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
47	47 527	Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
47	47 530	Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47	47 540	Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47	47 591	Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
47	47 592	Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
47	47 593	Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
47	47 594	Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
47	47 599	Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47	47 630	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47	47 640	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47	47 650	Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47	47 711	Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
47	47 712	Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
47	47 713	Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
47	47 714	Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
47	47 715	Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47	47 716	Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47	47 721	Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47	47 722	Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
47	47 770	Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47	47 782	Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé
47	47 783	Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé
47	47 785	Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
47	47 786	Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
47	47 787	Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
47	47 788	Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
47	47 789	Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
47	47 791	Commerce de détail d'antiquités en magasin
47	47 792	Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
47	47 793	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
47	47 820	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47	47 890	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47	47 990	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
55	55 202	Centres et villages de vacances
55	55 300	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
56	56 210	Services des traiteurs
56	56 302	Discothèques, dancings et similaires
59	59 140	Projection de films cinématographiques
68	68 311	Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
74	74 201	Production photographique, sauf activités des photographes de presse
79	79 110	Activités des agences de voyage
79	79 120	Activités des voyagistes
79	79 901	Services d'information touristique
79	79 909	Autres services de réservation
82	82 300	Organisation de salons professionnels et de congrès
85	85 510	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85	85 520	Enseignement culturel
85	85 531	Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
85	85 532	Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux
90	90 021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90	90 041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90	90 042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91	91 030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91	91 041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92	92 000	Organisation de jeux de hasard et d'argent
93	93 211	Activités foraines
93	93 291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93	93 292	Exploitation de domaines récréatifs
93	93 299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96	96 011	Activités des blanchisseries industrielles
96	96 012	Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers
96	96 020	Coiffure et soins de beauté
96	96 040	Entretien corporel
96	96 092	Services de tatouage et de piercing
96	96 093	Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
96	96 094	Activités de dressage pour animaux de compagnie
96	96 099	Autres services personnels

L’impact budgétaire est estimé à 36 millions €.

26/11 - COVID-19 : Indemnités de 2.250 € à 6.750 € pour les entreprises et indépendants fermés depuis le 2 novembre et mesures de soutien aux ASBL

Communiqué de presse officiel

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