Indemnité 1 - 5.000 EUR

Le 18 mars 2020, le Conseil National de Sécurité a renforcé ses mesures pour lutter contre le coronavirus. Afin de soutenir les entreprises et indépendants directement impactés par ces mesures, le Gouvernement wallon a constitué un fonds extraordinaire de 573,8 millions EUR. Selon des conditions fixées, les entreprises et indépendants wallons pouvaient bénéficier d’une indemnité de 5.000 EUR sous réserve d’acception après vérification du dossier par les agents du Service Public de Wallonie.

Pour qui ?

Les conditions sont reprises sur la page : Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 EUR ?

Questions fréquentes sur les conditions

Entreprises éligibles (PME et formes juridiques) :

• Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?

• Je suis indépendant à titre complémentaire, ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

• Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.

Codes NACE (activités éligibles) :

• Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Où trouver ses codes NACE ?

• J'ai plusieurs codes NACE, lequel est pris en compte ?

• Quelles attractions touristiques sont éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Date de fermeture : est-ce que l'entreprise doit avoir fermé au moment des mesures fédérales pour avoir droit à l'indemnité de 5.000 EUR?

• J'ai un restaurant, mais je fais toujours de la livraison et/ou du take-away : ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR?

• J'ai un magasin et je poursuis la vente en ligne. Est-ce que j'ai droit à l'indemnité de 5.000 EUR?

Être en activité avant les mesures fédérales :

• Comment peut-on prouver une activité avant le 12 mars 2020 (Indemnité de 5.000 EUR) ?

• Être redevable de cotisations sociales : règle générale.

Activité en Région Wallonne :

• Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation? (Indemnités de 5.000 EUR et 3.500 EUR)

• Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie?

Date limite

Avant quelle date dois-je introduire mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR?

Cadre légal

Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid?

Autres aides

Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises?