Indemnité 14 - Horeca
Les demandes pour cette indemnité sont désormais clôturées.
Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :
56.101 - Restauration à service complet ;
56.102 - Restauration à service restreint ;
56.210 - Service des traiteurs ;
56.301 - Cafés et bars ;
56.302 - Discothèques, dancings et similaires ;
56.309 - Autres débits de boissons.
* Les autres périodes de fermeture de l’HORECA sont couvertes par d’autres indemnités
Conditions d’accès à l’indemnité 14 - Horeca :
Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire ;
Pour les indépendants : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;
Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021 ;
S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividendes durant l’année 2021
Montants de l’indemnité :
Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP)** :
0 | > 0 et < 5 | >= 5 et < 10 | 10 + |
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4.000 EUR | 6.500 EUR | 9.500 EUR | 12.000 EUR |
** Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.
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