Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 EUR ?

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire compensatoire, vous devez :

1. Être une petite ou micro-entreprise telle que le décrit la réglementation

• Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?

• Je suis indépendant à titre complémentaire, ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

2. Être active dans un des secteurs définis comme éligibles

• Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Quelles attractions touristiques sont éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?

3. Pouvoir prouver une activité avant le 12 mars 2020

• Comment peut-on prouver une activité avant le 12 mars 2020 (Indemnité de 5.000 EUR) ?

4. Être redevable de cotisations sociales (INASTI)

• Etre redevable de cotisations sociales : règle générale

5. Exercer votre activité en Wallonie

• Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation? (Indemnités de 5.000 EUR et 3.500 EUR)

• Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie?

Vous n’entrez pas dans les conditions ?

• Vous n'êtes pas éligible à l'indemnité de 5.000 EUR?

• Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises?

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