Qui peut être considéré comme gérant au sens de la réglementation ?

L’aide de 2.500 EUR est octroyée aux entreprises dont le gérant (ou un des gérant) a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020.

Sont considérés comme gérant les personnes reprises sur la page BCE de l’entreprise sous le statut :

• gérant (10006)

• administrateur délégué (10007)

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Dans le cadre actuel de la réglementation, les autres fonctions ne sont pas considérées comme “gérant”.

Vous ne trouvez pas un gérant sur cette page ?

Vous êtes tenus de mettre à jour votre page BCE. Si les informations ne sont pas à jour, veuillez le faire rapidement.

Chômage temporaire pour force majeure

La réglementation concernant les entreprises permet une condition alternative : prouver qu’une majorité de vos travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure dans le cadre de la crise liée au Coronavirus COVID-19 en mars et avril 2020. Si vous entrez dans cette condition, et respectez les autres conditions d’octroi, vous pourrez bénéficier de l’aide de 2.500 EUR.

• Comment savoir si une majorité de mes travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure ?

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